Gabon : Les frais de notaire pour acquérir un logement ou un emprunt

20 Janvier 2014

Gabon-Divers-Conseils immobiliers

LIBREVILLE, 20 janvier (Infosplusgabon) - Les frais de notaire pour acquérir un bien immobilier  sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations. Ils oscillent entre 6 et 7 % du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf.

Pour éviter les mauvaises surprises, ces frais sont à intégrer dès le départ à votre plan de financement. Ces frais dits de notaire correspondent plus justement à des « frais d'acquisition ». Car ce n'est pas le notaire qui recueille l'ensemble des sommes que vous allez verser. Ce dernier  n'en reçoit même qu'une toute petite partie (1,33 % exactement). Le reste est collecté par le Trésor public.

Les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur. Ils varient selon le type de bien acquis (neuf ou ancien).  D'autres frais liés à l'emprunt (hypothèque, etc.) et au déménagement doivent également être provisionnés au moment de l'acquisition.

A titre d'exemple, pour l'achat d'un appartement ou d'une maison de 163 750 000 F CFA, les droits de mutation pourront revenir  entre 8 334 875  F  CFA et  9 644 875 F  CFA.

Cette probable augmentation des frais de notaire pour 2014 s'expliquerait  par la volonté  d'aider les départements  et  municipalités  dans  le contexte   futur de  la  décentralisation.

FIN/INFOSPLUSGABON/MPL/GABON 2014

© Copyright Infosplusgabon