La Roumanie a progressé sur la voie de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE, mais doit renforcer sa législation relative à la corruption transnationale et mieux détecter les infractions qui en relève, selon l'OCDE

25 Octobre 2024

LIBREVILLE, 25 octobre (Infosplusgabon) - La Roumanie, qui compte parmi les plus récents pays Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la « Convention »), a d’ores et déjà montré son engagement à combattre ce fléau. Elle devrait néanmoins poursuivre les efforts qu’elle a accomplis en vue d’étendre le champ d’application de son infraction de corruption transnationale et d’alourdir les sanctions applicables. Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, elle devrait aussi prendre des mesures supplémentaires pour garantir que les infractions de corruption transnationale sont signalées sans délai aux autorités répressives pour enquête et poursuites.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui se compose de 46 pays, vient d’achever son évaluation de Phase 2 de la mise en œuvre de la Convention par la Roumanie et lui recommande :

* de modifier son infraction de corruption transnationale pour qu’elle soit en totale conformité avec la Convention

* d’alourdir les sanctions applicables en cas de corruption transnationale et de veiller à ce que les produits qui en sont tirés puissent être confisqués

* d’élaborer une stratégie de détection et de signalement des affaires de corruption transnationale

* de préciser et de renforcer son régime relatif au lancement d’alerte en matière de corruption transnationale

* d’examiner si des mécanismes de règlement hors procès ou des incitations supplémentaires peuvent être mis en œuvre pour encourager les signalements

* de mieux faire connaître l’importance des contrôles internes et des programmes de déontologie et de conformité

* d’assurer que la Direction anticorruption nationale est dotée des ressources et des capacités de formation suffisantes dans le domaine de la lutte contre la corruption transnationale et que cette instance reste protégée face au risque d’ingérence politique indue.

* Avant même d’avoir adhéré à la Convention, la Roumanie avait déjà engagé les toutes premières poursuites de son histoire concernant une affaire de corruption transnationale. Elle a commencé à débattre d’un projet de loi visant à remédier aux problèmes qui ont été soulevés dans le rapport, ce qui constitue une étape dont le Groupe de travail se félicite. Les acteurs roumains concernés des secteurs public et privé ont également manifesté qu’ils souhaitent vivement confronter leurs expériences avec celles de leurs homologues d’autres pays membres du Groupe de travail, et tirer auprès d’eux des enseignements utiles.

* Avant même d’avoir adhéré à la Convention, la Roumanie avait déjà engagé les toutes premières poursuites de son histoire concernant une affaire de corruption transnationale. Elle a commencé à débattre d’un projet de loi visant à remédier aux problèmes qui ont été soulevés dans le rapport, ce qui constitue une étape dont le Groupe de travail se félicite. Les acteurs roumains concernés des secteurs public et privé ont également manifesté qu’ils souhaitent vivement confronter leurs expériences avec celles de leurs homologues d’autres pays membres du Groupe de travail, et tirer auprès d’eux des enseignements utiles.

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

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