Gabon : Le Communiqué final du conseil des ministres du 8 novembre 2023

09 Novembre 2023

Gabon-Politique-Communiqué final du Conseil des ministres

LIBREVILLE, 9 novembre (Infosplusgabon) - Voici en extension le Communiqué final du Conseil des ministre du mercredi 8 novembre 2023. Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.

 

A l’entame du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat, Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a bien voulu à nouveau appeler l’attention de tous et de chacun des membres du Gouvernement sur les règles et principes qui doivent guider l’action gouvernementale. A cet effet, la rigueur, l’impartialité et la solidarité gouvernementale doivent être les principales boussoles des membres du Gouvernement avec pour seuls objectifs la réussite de la Transition et le bonheur du Peuple Gabonais, loin des intérêts particuliers et des ambitions si légitimes soient- elles.

Le Chef de l’Etat, a ensuite rappeler la force de l’Histoire dans la Construction d’une Nation. Aussi, a-t-il rappelé que si nous pouvons, chacun, juger l’Histoire, nous n’avons pas le droit de la nier. De ce fait, il a tenu aujourd’hui à officiellement réhabiliter Madame Rose Francine ROGOMBE dans son statut de 3ème Président de la République Gabonaise.

Le Chef de l’Etat a par la suite instruit membre du Gouvernement de s’imprégner du Projet de Chronogramme de la Transition proposé par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions.

Il a de ce fait insisté, à leur égard, sur la notion de projet car seul le Peuple Gabonais, réuni dans le cadre du Dialogue National Inclusif, décidera du Chronogramme définitif.

Evoquant les actions menées en deux mois d’activités, le Président de la Transition s’est voulu rassurant aussi bien pour les partenaires internationaux que nationaux du Gabon avec le respect des engagements signés par notre pays.

Aussi, le Président de la Transition a- t-il instruit le Gouvernement à construire le rêve et l’espoir des populations gabonaises pour un avenir marqué du sceau de l’optimisme et centré sur un accroissement des investissements structurants répondant aux besoins de ces populations. Ceci par la création des bassins d’emplois pour les jeunes actifs dans le domaine agricole, des grands travaux ainsi que les métiers d’avenir beaucoup plus productifs et à forte valeur ajoutée.

Abordant les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA pour l’intense activité diplomatique menée aux côtés de ses Pairs de la Sous-région.

En effet, le Chef de l’Etat a poursuivi ses déplacements dans les pays de la sous-région, en se rendant successivement au Burundi, à Sao-Tomé et Principe, en Guinée Equatoriale et au Congo Brazzaville où il a participé au Sommet des Trois Bassins Forestiers.

Au cours de ces différentes étapes, le Président de la République, Chef de l’Etat, a également sollicité l’appui de ses homologues pour accompagner le Gabon dans la Transition et la Restauration des Institutions ainsi que sa présence affirmée sur la scène régionale, continentale et internationale.

Cette dynamique s’est poursuivie à Libreville par les audiences accordées par le Président de la Transition, à Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ainsi qu’à Son Excellence Farraj BIN NADER, Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite au Gabon, porteur d’un message d’invitation de Sa Majesté Salman Bin ABDULAZIZ AL SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite.

Par la teneur dudit message, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA est invité à prendre part au 1er Sommet Arabie Saoudite-Afrique qui se tiendra à Ryad, le 10 novembre 2023.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme des Institutions.

Le présent projet de décret a pour objet de définir le cadre organique du Ministère de la Réforme des Institutions en fixant les attributions et l’organisation permettant audit Ministère d’atteindre l’objectif de réforme des institutions qui lui est assigné.

Par l’effet du présent texte, le Ministère de la Réforme des Institutions a-t-il pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réforme des Institutions de l’Etat, des relations avec les Institutions Constitutionnelles et Administratives ainsi que les Autorités Administratives Indépendantes.

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose ainsi qu’il suit :

Le Cabinet du Ministre ;

L’Inspection Générale des Services ;

Le Secrétariat Général ;

Les Directions Générales ;

Les Etablissements et Organismes sous-tutelle.

Projet de loi portant suppression du Haut- Commissariat de la République.

Le texte indiqué s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réduction du train de vie de l’Etat initié par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Ce programme a pour axes principaux la rationalisation des dépenses publiques et l’accroissement des investissements structurants au service des populations.

Ainsi, par l’effet dudit projet de loi qui abroge l’ordonnance n° 017/PR/2021 du 13 septembre  2021 portant création du Haut-Commissariat de la République, ratifié par la loi n° 030/ 2021 du 22 février 2022, le Haut Commissariat de la République est supprimé.

 

–   Projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de l’ordonnance n° 016/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République, ratifié par la loi n° 002/2022 du 23 mars 2022.

Le présent texte s’inscrit lui aussi dans le cadre de l’engagement du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) de réduire le train de vie de l’Etat par la rationalisation des dépenses publiques et l’accroissement des investissements structurants.

A cet effet, la réforme énoncée porte essentiellement sur un allègement des cadres dirigeants la Médiature de la République limité désormais au Médiateur de la République et au Médiateur de la République Adjoint.  De même, les structures composant la Médiature de la République que sont le Secrétariat Général et la Commission Permanente sont supprimées.

Les dispositions des articles 4,5, 6, 8, 9, 10, 11, 18 et 21 de l’ordonnance n° 016/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant institution de la Médiature de la République sont ainsi modifiées.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics.  Le présent projet de décret relatif au Communiqué n°0024 du CTRI modifie et complète certaines dispositions du Code des Marchés Publics régi par le décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018.

Il vise la promotion de l’entreprenariat national par l’attribution exclusive aux PME et PMI nationales des marchés publics dont le montant est inférieur ou égal à cent cinquante (150) millions de FCFA.

A cet effet, les réformes relatives à cette préférence nationale apportées sont désormais introduites dans le Code des Marchés Publics par la modification de l’article 2 et l’ajout de l’article 7 bis.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la nomination des trois (3) Consuls Honoraires suivants :

Monsieur Saikou DUKURAY, en qualité de Consul Honoraire de la République de Gambie au Gabon ;

Monsieur Maane Lakshmi Naaisimhan GURU PRASAD, en qualité de Consul Honoraire de la République Socialiste Démocratique de Sri Lanka au Gabon ;

Monsieur Landry Serge MANANI DAOUDA, en qualité de Consul Honoraire de la République de Kazakhstan au Gabon.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la cérémonie de signature de l’Accord Post-Cotonou, appelé « Accord de Samoa » qui se tiendra à Samoa, le 15 novembre 2023.

En effet, ce nouvel accord avec les pays de l’Union Européenne (UE) et ceux de l’Organisation des Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique sera désormais le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les nouvelles relations OEACP-UE.

Aussi, le nouveau cadre de coopération OEACP-UE auquel le Gabon est partie prenante s’articule-t-il autour de six (6) domaines prioritaires et stratégiques définissant les principes et les valeurs autour desquels les deux espaces entendent travailler, à savoir :

- la démocratie et les droits de l’homme ;

- la croissance et le développement économiques durables ;

- le changement climatique ;

- le développement humain et social ;

- la paix et la sécurité ;

- les migrations et la mobilité.

Enfin   le   Conseil   des   Ministres   a   entériné   les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général Adjoint : M. Tanguy GAHOUMA BEKALE.

Conseiller Spécial du Président de la République, Secrétaire Permanent du Conseil National Climat: M. Davy ONOMORY MBOUMBA.

CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Conseillers Spéciaux, Chargés de Missions du Président de la Transition :

·   Mme Lucia SIAMI

MM.

·      Pacôme KOSSY.

Jessy Lee Darly AGAMBOUE.

Conseillers du Président de la Transition :

MM. :

·      Arthur King MASSASSA LOURY ;

Luc Yvon DOWE BONDIME ;

Jean Chrysostome NGAILA ALONGO ;

Jonas OKOYI LOUSSOU.

A suivre.......

 

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