Bénin : La Cour constitutionnelle annule la radiation d’un militaire de l’armée de terre béninoise

13 Septembre 2017

COTONOU, Bénin, 13 septembre (Infosplusgabon) - La Cour constitutionnelle du Bénin, institution garante du respect de la loi fondamentale vient d’annuler la radiation de Pascal Emmanuel Sosso, un militaire de rang de l’armée de terre, à travers une décision publiée, ce mercredi.

Radié de l’effectif des forces armées militaires par une décision prise par sa hiérarchie, le 18 août 2014, pour être allé se faire soigner dans un centre traditionnel après un accident corporel de la circulation, M. Pascal Emmanuel Sosso a saisi la Cour constitutionnelle qui, après analyse du dossier, a déclaré nulle la décision portant sa radiation.

Selon cette même décision, le chef d’état-major de l’armée au moment des faits a violé la Constitution.

La Cour constitutionnelle déclare, dans son analyse, qu’«il ressort des éléments du dossier que Pascal Emmanuel Sosso pour s’être absenté plus de trente jours sans autorisation, pour suivre les soins médicaux traditionnels, a été radié de l’effectif des forces armées béninoises sans avoir été mis en mesure d’exercer son droit à la défense ; qu’en agissant ainsi qu’il l’a fait, le chef d’état-major de l’armée de terre, à l’époque des faits, a violé la Constitution que dès lors, il échoit à la Cour de déclarer la décision de radiation nulle et contraire à la Constitution…. ».

L’accident de circulation s’est produit, le 29 octobre 2013, et sa décision de radiation est intervenue, le 18 août 2014, au motif qu’il s’est absenté pendant plus de 30 jours sans autorisation.

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