Gabon : Célébration du 20ème anniversaire de la création du Sénat sur fond d’optimisme

18 Mars 2017

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Par  Pierrette Ombanda Nkouere

LIBREVILLE, 18  mars (Infosplusgabon) -  La nouvelle loi sur la décentralisation  est plus outillée .  En  effet,  le  Sénat, chambre haute du Parlement gabonais a commémoré récemment le 20^ème anniversaire de sa création le 10 mars 1997.  Pour de nombreux observateurs, c’est à travers cette interface des collectivités locales, que devrait se faire le développement tant attendu.

 Peine perdue, puisque la loi n°15/95 n’a pas pu atteindre ses objectifs. Au point où celle-ci a été abrogée et remplacée par une autre. Mais pour sa présidente, Lucie  Milebou  Aubusson, « vingt ans après sa création, nous pouvons affirmer que le Sénat joue dignement sa partition dans le paysage parlementaire gabonais ».

 C’est au sortir de la Conférence nationale tenue à Libreville en mars-avril 1990 que l’ensemble des Institutions de notre pays, a connu un toilettage pour coller aux réalités des nouvelles exigences démocratiques, gage de multipartisme. La société civile qui y avait été fortement impliquée réclamait la refonte et la pleine implication de tous les acteurs de la société. Et c’est dans cette optique que si, il devait y avoir un Sénat, celui-ci serait, à l’instar de l’article 35 de la Constitution al 4, le représentant des collectivités locales.

 Cinq cents textes de lois examinés et adoptés

 Dans ses missions qui sont quasiment identiques à celles de l’Assemblée nationale : -voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action du gouvernement, que fait-il pour remplir sa mission régalienne d’interface entre l’Exécutif et les collectivités locales ? Pour son président, Mme Milebou Aubusson : « au terme de ses vingt ans, nous pouvons réaffirmer que le Sénat joue dignement sa partition dans le paysage parlementaire gabonais par l’adoption des lois. A ce jour, plus de cinq cents textes de lois ont été examinés et adoptés, de même en ce qui concerne l’action gouvernementale, le Sénat procède aux questions d’actualités, aux questions écrites et orales, aux interpellations et aux missions d’enquêtes et d’informations parlementaires » précise-t-elle.   

 Si sur le plan institutionnel, le Sénat bénéficie d’une hiérarchisation et d’une stabilité que lui confèrent les textes, parce que les sénateurs ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant le terme de leur mandat, il n’en demeure pas moins que l’ancrage à la décentralisation tant souhaitée n’a pas pu se réaliser.

 Et pour cause :  tout développement qui ne peut compter sur les apports concentriques de ses subdivisions territoriales  est voué à l’échec. Cas de la plupart des pays qui ont su compter sur les collectivités, où tout ce qui se fait en interne, dans chaque sphère géographique est bénéfique pour le PIB du pays.

 Critères démographiques et économiques

 L’ancienne loi organique, n°15/95 du 6 juin 1996, relative à la décentralisation a fini, faute de résultats, par être abrogée par la loi n° 1/2014 qui a en fait corrigé les lacunes de la précédente. Explication de Lucie Milebou Aubusson : « En leur qualité d’élus locaux, les sénateurs assurent une gestion de proximité de ces entités administratives et des populations qui y vivent. De ce fait, ils sont outillés à défendre les intérêts des collectivités locales, ce qui explique que tout texte afférent aux collectivités locales soit déposé en premier lieu au Sénat, conformément aux dispositions de l’art 54, alinéa 4 de la Constitution. Et déjà je le mentionnais lors de mon discours de la première session de la quatrième législature, j’ai pris soin d’indiquer en évoquant la question de la décentralisation, ainsi que les deux lois y relatives qui  devraient pouvoir mobiliser toute l’attention des Sénateurs, mais aussi celle de l’Exécutif ».

 Souhaitons qu’avec la nouvelle loi fixant les règles relatives à la création, l’organisation, les attributions, le fonctionnement et la libre gestion des collectivités locales de fera désormais selon des critères territoriaux, démographiques et économiques.

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