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Mauritanie : Vers une loi sur les transactions électroniques
14 Février 2017
LIBREVILLE, 14 février (Infosplusgabon) - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi relatif aux transactions électroniques, au cours de sa réunion hebdomadaire de jeudi.
La future loi permettra de faire rentrer cette nouvelle forme dans les pratiques commerciales courantes "en donnant à l’écriture électronique la même valeur probante que l’écrit et la signature sur le papier devant la justice, l’administration publique et les officiers ministériels" selon le ministre de la communication, Dia Moctar Malal.
La future loi devrait ainsi combler un vide juridique conformément aux engagements de la Mauritanie, notamment la Convention de l’Union africaine (UA) relative à la cyber-sécurité.
FIN/INFOSPLUSGABON/AMP/GABON 2017
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