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16 Mai 2020
Niamey, Niger, 16 mai (Infosplusgabon) - Le gouvernement nigérien a examiné et adopté vendredi, le projet de loi relatif à la construction et à l’exploitation sur le territoire de la République du Niger du système de transport des hydrocarbures par canalisations Niger-Bénin, indique un communiqué officiel.
On rappelle que le 23 janvier 2019, un accord bilatéral a été signé à Niamey entre la République du Niger et la République du Bénin. Cet accord a pour objet de fixer les conditions générales relatives à la construction et à l’exploitation du système de transport des hydrocarbures sur les territoires des deux pays.
Suite à cet accord, une convention de transport a été signée entre la République du Niger et la Société west african Pipeline Oil Company (WAPCO Niger). Cette convention donne à la Société WAPCO Niger, la mission de construire, d’exploiter, d’entretenir et de gérer l’oléoduc d’exportation du pétrole brut du Niger et fixe les droits et obligations des parties pendant la phase de construction et d’exploitation de l’oléoduc.
« Toutefois, lors des négociations de cette convention, il s’est avéré que le corpus législatif nigérien n’était pas entièrement adapté à sa mise en œuvre. L’objectif du présent projet de loi est de rendre conformes au droit nigérien, toutes les stipulations de la convention de transport ».
Ce projet de pipeline est d’un coût de quelque 2400 milliards de F CFA.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
FIN/ INFOSPLUSGABON/VVX/GABON2020
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