Afrique : Le Sénégal adopte un nouveau Code minier

02 Novembre 2016

Sénégal-Economie-Nouveau Code minier

LIBREVILLE, 2 novembre (Infosplusgabon) - L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté dimanche soir à Dakar un nouveau Code minier qui vise à réorganiser le secteur et à mieux protéger l’environnement. 

 Le nouveau Code minier apporte plusieurs modifications à l’ancien qui datait de 2003, notamment les conditions d’attribution et de retraits des permis de recherche et d’exploitation, les modalités de partage de la production et une clé de répartition "plus équitable" des revenus générés par l’extraction minière.

 Désormais, l’Etat prendra 60 pc des taxes, alors que les collectivités locales des zones d’extraction recevront 20 pc du montant.

 Les autres innovations introduites par le nouveau Code portent sur les zones promotionnelles, la notion de conflits d’intérêts, le remboursement des coûts historiques, l’exploitation minière semi-mécanisée, l’adhésion de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, l’emploi et la formation du personnel ainsi que la création d’un Fonds d’appui au développement local.

  Le vote s’est déroulé en présence du ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, qui a déclaré que le nouveau Code allait permettre une plus grande maîtrise des ressources minérales et de protéger les droits humains et l’environnement.(Source Pana).

FIN/INFOSPLUSGABON/ANL/2016

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