Le président tunisien promulgue la loi accordant des pouvoirs exceptionnels au Premier ministre

14 Avril 2020

Tunis Tunisie, 14 avril (Infosplusgabon) - Le président tunisien, Kais Saied, a promulgué, dimanche, la loi en vertu de laquelle, le Parlement délègue provisoirement ses pouvoirs au Premier ministre, Elyes Fakhfakh, pour lui permettre de légiférer par décrets-lois, afin de faire face aux conséquences du coronavirus (Covid-19), a-t-on appris le même jour de source proche de la présidence tunisienne.

La loi permet au Premier ministre de légiférer pendant deux mois sans passer par l’institution parlementaire pour prendre des mesures destinées à encadrer, à soutenir et à aider directement ou indirectement les individus et les entreprises affectés par les conséquences du Covid-19.

Elle permet au chef du gouvernement de mobiliser des ressources au profit du budget de l’Etat pour couvrir les coûts de ces impacts.

Concernant les droits et les libertés, le gouvernement aura la latitude de les organiser et de les adapter aux mesures préventives nécessitées par la lutte contre le coronavirus, selon le texte de la loi adoptée par le Parlement, le 4 avril dernier et promulguée par le président tunisien Kais Saied.

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