Tunisie: le parlement délègue ses pouvoirs au gouvernement pour faire face au Coronavirus

05 Avril 2020

Tunis, Tunisie, 5 avril (Infosplusgabon) - Le parlement tunisien a adopté samedi un projet de loi en vertu duquel il délègue provisoirement ses pouvoirs au premier ministre, Elyes Fakhfakh, lui permettant de légiférer par décrets-lois sans passer par l’institution parlementaire comme c’est le cas en temps ordinaire, et ce pour gérer la situation engendrée par la pandémie du Coronavirus.

Initié par le chef du gouvernement, le projet de loi a été approuvé par 178 voix, avec deux abstentions et 17 contre.

D’une durée limitée à deux mois, selon l’article 70 de la Constitution, il a pour objectif de faire face aux impacts de la propagation du Coronavirus et d’assurer le fonctionnement normal des services vitaux.

La délégation des pouvoirs s’étend à quatre domaines dont le domaine financier, fiscal et social à l’effet de soutenir et d’aider directement et indirectement les individus et les entreprises affectés par les conséquences du Covid-19.

Elle porte sur la mobilisation des ressources au profit du budget de l’Etat pour couvrir les coûts de ces impacts.

En matière de droits et de libertés, le gouvernement aura la latitude de les organiser et de les adapter aux mesures préventives nécessitées par la lutte contre le Coronavirus, selon le texte de la loi adoptée.

Celle-ci tend en outre, à criminaliser les actes de nature à favoriser la contamination par le Coronavirus ou à entraver les mesures prises pour le combattre et à prendre des sanctions pour réprimer de tels actes.

Ce volet concerne en particulier les spéculateurs à l’origine de pénuries de denrées alimentaires que le chef du gouvernement a qualifié de “crimes de guerre” contre lesquels il a promis des peines sévères.

Ces derniers jours, des manifestations populaires se sont déroulées dans plusieurs régions du pays pour protester contre la pénurie de farine, de semoule et autres produits de base.

Les autorités ont découvert de nombreux dépôts où les spéculateurs stockaient ces produits qu’ils revendaient au prix fort sur le marché parallèle.

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