CPI : Quinze ans après la délivrance du mandat, il reste 15 mandats d'arrêt contre 15 personnalités africaines

25 Septembre 2019

New York, Etats-Unis, 25 septembre (Infosplusgabon) - La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que des mandats d'arrêt non encore exécutés datant d'il y a encore 15 ans étaient toujours en vigueur à l'encontre de 15 responsables africains et a appelé les pays responsables à les exécuter.

Dans son rapport annuel couvrant la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 présenté à l'Assemblée générale en cours, la CPI s'est déclarée profondément préoccupée par les mandats d'arrêt non exécutés et par leur manque d'exécution.

"La Cour est profondément préoccupée par le fait que les demandes d'arrestation et d'extradition à l'encontre de 15 personnes, dont beaucoup ont été émises plusieurs années auparavant, restent en suspens", indique le rapport.

Ces mandats ont été émis contre Sylvestre Mudacumura, depuis 2012, de la république démocratique du Congo (RDC) ; Joseph Kony et Vincent Otti d'Ouganda (depuis 2005) ; Ahmad Harun et Ali Kushayb (depuis 2007), Omar El-Béchir (depuis 2009 et 2010), Abdel Raheem Muhammad Hussein (depuis 2012) ; et Abdallah Banda (depuis 2014) du Soudan.

Les autres concernent Walter Barasa (depuis 2013), Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett (depuis 2015) du Kenya ; Saif Al-Islam Kadhafi (depuis 2011), Al-Tuhamy Mohamed Khaled (depuis 2013) et Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli (depuis 2017) en provenance de Libye ; Simone Gbagbo (depuis 2012) de Côte d'Ivoire.

"La Cour exhorte les États et les autres acteurs concernés à contribuer aux efforts d'arrestation de ces personnes et à leur remise à la Cour… Comme le montre la liste des mandats d'arrêt en suspens figurant dans le résumé du présent rapport, l'arrestation et la remise de personnes les mandats de la Cour restent un défi crucial", indique le rapport.

Il a noté que, le 7 novembre 2018, la Cour avait lancé une campagne sur les réseaux sociaux concernant les suspects à l'issue d'un séminaire sur les arrestations organisé par la France et le Sénégal, co-facilitateurs de la coopération au sein du groupe de travail du Bureau de l'Assemblée des États parties à La Haye.

La CPI a déclaré avoir créé une page Web consacrée aux suspects en général.

Dans son rapport, la CPI a déclaré qu'elle appréciait les efforts déployés par les États, les parties et d'autres acteurs pour faciliter l'exécution des mandats d'arrêt en suspens, tels que l'assistance au suivi des efforts, le soutien politique et le soutien opérationnel.

La CPI s'emploie à encourager les États à conclure avec elle des accords de coopération concernant la réinstallation des témoins, l'exécution des peines et la libération provisoire et définitive des suspects et des accusés.

Compte tenu de la responsabilité première des juridictions nationales d'enquêter et de poursuivre les crimes prévus dans le Traité de Rome, la CPI a encouragé l'inclusion d'éléments de renforcement des capacités connexes dans les programmes de réforme juridique et judiciaire soutenus par les Nations Unies.

Ce soutien s'inscrirait dans le cadre de l'aide au développement relative à l'Etat de droit.

Cela peut inclure l’incorporation dans la législation nationale des crimes et des principes énoncés dans le Traité de Rome, la mise en place ou le renforcement de procédures nationales de coopération avec la Cour et la formation de juristes aux enquêtes et aux poursuites internationales, en particulier dans le cadre des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies visant à appuyer la justice et les institutions pénitentiaires dans les situations post-conflit, a déclaré la CPI.

FIN/INFOSPLUSGABON/MOP/GABON2019

© Copyright Infosplusgabon