FIFA : Le Comité d'éthique de la Fifa suspend Blatter et Platini

22 Décembre 2015

LIBREVILLE, 22  décembre (Infosplusgabon) - La chambre de jugement de la Fifa du comité d'éthique présidée par M. Hans-Joachim Eckert a suspendu lundi M. Joseph S. Blatter, président de la Fifa et M. Michel Platini, vice-président et membre du Comité exécutif de la Fifa et président de l'Uefa, pour huit ans chacun de toutes les activités liées au football.

 L'interdiction couvre les activités administratives, sportives ou toute autre à un niveau national et international, selon un communiqué publié sur le site de la Fifa. Les suspensions entrent en vigueur immédiatement, a-t-elle ajouté.

  Les poursuites contre M. Blatter, 79 ans, sont principalement liées à un paiement de deux millions de francs suisses transférés en février 2011 de la Fifa à M. Platini, âgé de 60 ans. Tous deux ont nié toute malversation et ont la possibilité de faire appel au Tribunal arbitral du sport à Lausanne en Suisse.

  La décision porte un coup fatal à la candidature de M. Platini pour succéder à M. Blatter qui a démissionné.

 M. Blatter a été condamné à une amende de 50 mille francs suisses, tandis que M. Platini a également écopé d'une amende de 80 mille francs suisses.

  Le communiqué indique que M. Blatter, en sa qualité de président de la Fifa, a autorisé le versement à M. Platini une somme qui n'a pas de base juridique dans le contrat écrit signé entre les deux responsables le 25 août de 1999.

 «Ni dans sa déclaration écrite, ni dans son audience personnelle, M. Blatter n'a été en mesure de démontrer une autre base juridique pour ce paiement. Son affirmation d'un accord oral a été déterminée comme pas convaincante et a été rejetée par la chambre", a déclaré le communiqué du comité d'éthique indépendant de l'organe directeur du football du mondial.

  "Les preuves disponibles à la chambre juridictionnelle au cas présent n'ont pas été suffisantes pour établir, dans la mesure requise, que M. Blatter a demandé l'exécution ou l'omission d'un acte officiel de M. Platini au sens de l'article 21 paragraphe 1 du Code d'éthique (Fce) de la Fifa (Pots de vin et Corruption) ".

 Le communiqué indique que la conduite de M. Blatter envers M. Platini, sans base légale, a cependant constitué une violation de l'article 20 paragraphe 1 de la Fce (placement et acceptation de cadeaux et autres avantages). En outre, M. Blatter s'est retrouvé dans une situation de conflit d'intérêt, en dépit de laquelle il a continué à exercer ses fonctions connexes, omettant de divulguer ladite situation et l'existence d'intérêts personnels liés à ses activités de prospective, violant ainsi l'article 19 aux paragraphes 1, 2 et 3 de la Fce (Conflits d'intérêts).

  Il a déclaré qu'en omettant de placer les intérêts de la Fifa d'abord et de s'abstenir de faire quelque chose qui pourrait être contraire aux intérêts de la Fifa, M. Blatter a violé son obligation fiduciaire envers la Fifa et a violé l'article 15 de la Fce (fidélité).

 «Les actions de M. Blatter n'ont pas montré un engagement à une attitude éthique, à défaut de respecter toutes les lois et règlements en vigueur ainsi que le cadre réglementaire de la Fifa dans la mesure qui lui est applicable et démontrant une exécution abusive de son poste de président de la Fifa, donc violant l'article 13 de la Fce (règles générales de conduite).

 « En conséquence, M. Blatter a été suspendu pour huit ans de toutes les activités liées au football et à une amende de 50 mille franc suisse ".

Le communiqué indique que l'enquête sur le cas de M. Blatter a été menée par M. Robert Torres, membre de la chambre d'instruction du Comité d'éthique.

  L'enquête a abouti à un rapport final qui a été soumis à la chambre de jugement le 20 novembre 2015. La chambre de jugement a ouvert une procédure formelle le 23 novembre 2015, et l'audition de M. Blatter a eu lieu à Zurich le 17 décembre 2015.

  Il a déclaré que les poursuites contre M. Platini sont principalement liées à un versement de deux millions de francs suisses qu'il a reçu en février 2011 de la Fifa.

  "Le paiement à M. Platini n'avait pas de base juridique dans le contrat écrit signé entre les deux responsables le 25 août 1999. L'assertion de M. Platinia d'un accord oral a été déterminée comme pas convaincante et a été rejetée par la chambre", a-t-il déclaré.

  Il a indiqué que les preuves disponibles à la chambre de jugement en l'espèce n'ont pas été suffisantes pour établir, dans la mesure du nécessaire, que M. Platini a obtenu le paiement pour l'exécution ou l'omission d'un acte officiel au sens de l'article 21 paragraphe 1 de la Fce (Pot-de-vin et corruption).

 " Néanmoins, la conduite de M. Platini sans une base juridique constituait une violation de l'article 20 paragraphe 1 de la Fce (placement et acceptation de cadeaux et autres avantages). En outre, "M. Platini s'est retrouvé dans une situation de conflit d'intérêt, en dépit de laquelle il a continué à exercer ses fonctions connexes, omettant de divulguer ladite situation et l'existence d'intérêts personnels liés à ses activités de prospective en violation de l'article 19 aux paragraphes 1, 2 et 3 de la Fce (Conflits d'intérêts) ".

 Le communiqué a indiqué qu'en omettant de placer les intérêts de la Fifa au-dessus et de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui pourrait être contraire aux intérêts de la Fifa, M. Platini a également violé son obligation fiduciaire envers la Fifa et a violé l'article 15 de la Fce (fidélité).

 En outre, M. Platini a manqué d'agir avec une crédibilité et une intégrité complète, montrant la méconnaissance de l'importance de ses fonctions et de ses obligations et responsabilités concomitantes. Ses actions ne montrent pas d'engagement à une attitude éthique, manquant de respecter toutes les lois et règlements en vigueur ainsi que le cadre réglementaire de la Fifa dans la mesure qui lui est applicable et démontrant une exécution abusive de son poste de vice-président de la Fifa et membre du Comité Exécutif de la Fifa, donc violant l'article 13 de la Fce (règles générales de conduite).

 « En conséquence, M. Platini a été suspendu pour huit ans de toutes les activités liées au football et à une amende de 80 mille francs suisses".

  L'enquête sur le cas de M. Platini a été menée par Mme Vanessa Allard, membre de la chambre d'instruction du Comité d'éthique.

 L'enquête a abouti à un rapport final qui a été soumis à la chambre de jugement le 20 novembre 2015. La chambre de jugement a ouvert une procédure formelle le 23 novembre 2015, et l'audience a eu lieu à Zurich le 18 décembre 2015, en présence des avocats de M. Platini.

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