Lancement du système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice au Burkina Faso

17 Septembre 2019

Ouagadougou, Burkina Faso, 17 septembre (Infosplusgabon) - La justice burkinabè a procédé mardi au lancement du système de messagerie SMS sur les actes usuels délivrés par la Justice, dans le but de rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions.

"L’accessibilité de la justice suppose que des dispositions soient prises afin que toute personne puisse saisir facilement le service public de la justice à l’effet de faire entendre sa cause ou de se faire délivrer tout acte qu’elle est en droit d’obtenir", a déclaré le ministre de la Justice Réné Bagoro au lancement du Système.

C’est pourquoi, a-t-il indiqué, il s’est avéré nécessaire d’élargir le dispositif d’accès à la justice à travers les technologies de l’information et de communication notamment le téléphone.

"Le téléphone est entré dans le quotidien de la majorité des citoyens burkinabè et des personnes vivant au Burkina Faso. Cet outil offre de nouvelles opportunités au ministère pour accroître l’accessibilité à la justice", a-t-il souligné.

En utilisant ce service de messagerie SMS, le citoyen sera facturé à cinquante (50) Fcfa par message.

Ce système permet de recevoir des informations sur les conditions de délivrance de certains actes usuels par les juridictions du Burkina Faso.

Il s’agit essentiellement du Casier judiciaire, du Certificat de nationalité, du Registre de commerce et de crédit mobilier, de l’Ordonnance de prise en charge, de la Rectification administrative et de la Cession volontaire de salaire.

Le système donne des informations sur les pièces exigées, le lieu de dépôt, le coût et le délai de délivrance de ces actes.

Selon les statistiques du ministère, le nombre d’actes délivrés par les greffes des Tribunaux de Grande Instance (TGI) en 2018 est de 470 170 contre 432 575 en 2017.

En ce qui concerne les bulletins n°3 de casier judiciaire, les tribunaux de Grande Instance en ont délivré 274 171 en 2018 contre 268 026 en 2017.

Le certificat de nationalité des personnes physiques constitue, après le bulletin n°3 de casier judiciaire, le deuxième type d’actes le plus délivré par les greffes des TGI. En 2018, ils représentent 37,9% de l’ensemble des actes délivrés par les greffes des TGI.

Les immatriculations au Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) sont de 4 030 en 2018. Comparativement à 2017, les immatriculations au RCCM ont augmenté de 81,9% en 2018.

Les statistiques indiquent également une hausse des demandes d’Ordonnance de prise en charge, de Rectification administrative et de Cession volontaire de salaire.

Le ministre de la justice a précisé que l’accessibilité de la justice est une priorité des actions de son département. Il a cité entre autres, l’ouverture de tribunaux à l’intérieur du pays, la mise en place d’un Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), renforçant ainsi l’accessibilité de la justice au profit des couches sociales vulnérables ou défavorisées.

Depuis 2016, l’ensemble des commissions d’assistance judiciaires au nombre de 25, ont été créées et 602 personnes, assistées par le Fonds.

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