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GABON : Le boom médiatique en Afrique subsaharienne a gagné le pays
20 Septembre 2015
Afrique-Presse-Le cas du Gabon
Par Antoine NKOLO LAWSON
(Photo: Gabonlibre)
JOHANNESBURG, (Afrique du Sud), 20 septembre (Infosplusgabon) - Le boom médiatique en Afrique et notamment au Gabon, est en synergie avec la campagne pour la dépénalisation des délits de presse et la liberté d’expression, objet d'une importante rencontre en Afrique du Sud. Dans la sous-région Afrique centrale, le Forum des responsables des médias africains (FREMAC) œuvre pour des actions concertées et favorables au développement et la liberté de la presse africaine.
La situation de la presse au Gabon
Resté de 1967 à 1990 dans le système monolithique en matière de presse, ainsi que le voulait le système monopartite en place, le Gabon, à l’instar des autres pays d’Afrique subsaharienne, connaît un boom médiatique depuis une quinzaine d’années. Le pays compte actuellement près de 80 journaux, une dizaine de sites d’information en ligne, deux quotidiens et une vingtaine de radios et de télévisions, à côté des chaînes publiques.
Très rapidement, il a fallu offrir un cadre légal d’expression à tout ce foisonnement. C’est ainsi que la Conseil National de la Communication a été mis en place en 1994, par l’Etat, conformément au titre VII de la loi N° 3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République gabonaise.
Il convient de préciser que le vent de changement qui a soufflé sur le continent en 1990, a largement influencé la rédaction de la loi fondamentale gabonaise, au préambule duquel est insérée la Charte nationale des libertés, issue de la Conférence nationale de mars-avril de cette année, forum national qui avait fait basculer le pays du monopartisme au système pluraliste.
La Constitution de la République gabonaise souscrit, de ce fait, à un principe fondamental, celui de la liberté de pensée et d’opinion. Son article Premier, au point 2, stipule, en effet : «La liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion, sont garanties à tous, sous réserve du respect de l’ordre public ». Cette disposition est soutenue par l’article 94 de la Constitution, qui dispose ainsi qu’il suit : « La communication audiovisuelle et écrite est libre en République gabonaise, sous réserve du respect de l’ordre public, de la liberté et de la dignité des citoyens. »
Le code de la communication
Cette disposition est reprise à l’article 3 de la loi N°12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la Communication en République gabonaise. On y lit : « La communication audiovisuelle, cinématographique et écrite est libre en République gabonaise, sous réserve du respect de l’ordre public, de la liberté et de la dignité des citoyens. »
Il faut tout de suite préciser que de nombreuses dispositions de cette loi sont largement dépassées. Des actions sont en cours pour leurs modifications. C’est ainsi que certaines sphères proposent actuellement la réécriture de cet article 3, pour y insérer la notion de « communication électronique », pour prendre en compte le foisonnement dans le pays des média en ligne.
Soulignons que le Code de la communication légifère :
- sur les professionnels de la communication (journaliste, techniciens et producteurs), dont :
- la carte professionnelle de presse
- la déontologie
- les droits et les obligations des professionnels de la communication
- sur l’expression de la démocratie et de la liberté de la presse
- sur le pluralisme et l’indépendance des médias
- sur la communication audiovisuelle, dont les modalités de création d’exploitation des entreprises publiques et privées de communication audiovisuelles
- sur la communication écrite, dont la création et le fonctionnement des organes de presse,
- sur la cinématographie ; la technique, l’édition, la distribution, l’affichage la publicité et l’imprimerie.
En matière de presse, le Code gabonais prévoit une batterie de sanctions aux infractions commises par voie de presse. C’est l’objet du chapitre 5e de la loi, qui retient deux types de sanctions :
- LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES (SECTION 1, ARTICLE 114 A 115).
Celles-ci sont appliquées par le Conseil national de la Communication (CNC) qui, dans son rôle d’institution constitutionnelle de régulation, veille au respect des dispositions relatives aux modalités de création et de fonctionnement des entreprises de communication, tous secteurs confondus.
En cas d’infraction, le CNC peut, soit de sa propre initiative, soit à la requête du Président de la République, à celle du gouvernement ou de toute personne physique ou morale intéressée, adresser des observations publiques et faire appliquer les sanctions appropriées à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
Le CNC transmet, à cet effet, des avis, consignés dans un procès-verbal, à l’entreprise concernée et, en cas de besoin, lui adresse une mise en demeure.
Après la mise en demeure, et sans préjudice des peines de droit commun prévues en la matière, la Conseil national de la Communication prononce les sanctions qui suivent :
- La saisie du produit de l’organe de presse incriminé ;
- L’interdiction provisoire de paraître de un à trois mois
L’interdiction de paraître peut être portée de trois à six mois en cas de récidive.
Pour les secrets de défense et l’ordre et la discipline des forces armées : Lire article 115.
La mise en pratique de ses prérogatives a fait dire, depuis plus d’une décennie, que le CNC se comportait en père fouettard. Ce que l’institution essaye de démentir, en encourageant la concertation avec les médias et en projetant de multiplier des formations en faveurs des hommes et femmes de presse.
Depuis juillet 2015, le texte de loi en faveur de la dépénalisation des délits de presse au Gabon a été élaboré. Son adoption officielle par le Parlement et la mise en place de son mode application à travers une loi est attendue.
FIN/INFOSPLUSGABON/MOI/GABON2015
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