CPI : Pas de liberté provisoire pour Laurent Gbagbo

08 Septembre 2015

LIBREVILLE,  8  septembre (Infosplusgabon) -   La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu mardi, son arrêt en audience publique sur l'appel de la défense de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, contre la neuvième décision de la Chambre de première instance 1 rendue le 8 juillet dernier sur l'examen périodique de sa détention, conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome.

 La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés par la défense car elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance 1.   La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle, M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n'y a pas de changement de circonstances.

 La Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle, elle n’a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle.

  Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et à la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.

  Le 11 mars dernier, la Chambre de première instance 1 avait joint afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure, les affaires à l’encontre de M. Gbagbo et de l’ancien leader des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

 L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre prochain.

  M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011. La chambre préliminaire 1 a confirmé, le 12 juin 2014 à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité.

 Remis à la CPI, le 22 mars 2014, la chambre préliminaire 1 a confirmé le 11 décembre 2014 quatre charges de crimes contre l'humanité à l’encontre de M. Blé Goudé. (Source  PANA).

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