France : La Cour d’Appel de Paris confirme la nullité de la saisie du Boeing 757 d’ECAir

30 Juin 2015

France-Congo-Economie-Transport-Saisie du Boeing d'ECAir

 LIBREVILLE, 30 juin (Infosplusgabon) – Selon  un  communiqué  parvenu à la  rédaction d’Infosplusgabon, la Cour d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêt daté du 25 juin dernier,  le jugement du 22 avril du Tribunal de Première Instance de Bobigny, indiquant que la saisie pratiquée le 11 avril du B757-200 d’ECAir était illégale et a condamné la partie adverse à verser des dommages et intérêts à ECAir.

Rappelons que  le  11 avril 2015, un avion immatriculé HB-JJE appartenant à ECAir, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette saisie avait été considérée par ECAir comme manifestement illégale car elle était basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir, et le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.

 Par le jugement rendu le 22 avril 2015, le Juge de l’Exécution de Bobigny avait constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril 2015 par à l’encontre d’ECAir, ce qui avait permis à ECAir de remettre en service son avion  immatriculé HB-JJE.

 La partie adverse ayant fait appel, ECAir vient d’obtenir  définitivement gain de cause le 25 juin 2015 devant la Cour d’appel. 

 ECAir poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’Djaména, au mois d’août. La compagnie nationale de  la  République du Congo est le transporteur officiel des Jeux africains  qui  se  dérouleront  du 4 au 19 septembre à Brazzaville.

  FIN/INFOSPLUSGABON/TRF/GABON 2015

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