Côte d’Ivoire : La date d’ouverture de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo fixée au 19 février

17 Décembre 2012

Côte  d’Ivoire-Divers- La  CPI  va  statuer sur les charges contre Laurent Gbagbo

LIBREVILLE, 17  décembre (Infosplusgabon) -  La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo au 19 février 2013,  rapporte  l’Agence panafricaine de Presse (PANA).Selon un communiqué de la CPI, l’audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes.

 Le 2 novembre dernier, la Chambre d'accusation de la CPI avait décidé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour mais que des ajustements pratiques devraient être mis en place, en consultation avec ses avocats.

 La CPI a indiqué que Laurent Gbagbo aurait prétendument engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.

 Ces chefs d'accusation de crimes couvrent des actes de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, des actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.   

FIN/INFOSPLUSGABON/OPM/GABON 2012

 © Copyright Infosplusgabon