Afrique : Les finances publiques du Congo passées au crible par l’Union européenne

17 Septembre 2014

Par Jean-Michel Meyer

LIBREVILLE, 17 septembre (Infosplusgabon) -  Comment les finances publiques de la République du Congo sont-elles gérées et contrôlées ? L’Union européenne s’était penchée sur le sujet en 2006 dans un premier rapport. Huit ans plus tard, elle renouvelle l’exercice pour faire le point sur l’avancée des réformes engagées. Bilan : peut mieux faire.

Mesurer les progrès réalisés par les autorités de la République du Congo en matière de gestion des finances publiques depuis 2006. C’était la feuille de route et l’objectif d’un rapport (http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/Septembre/rapport_final%20congo.pdf) au titre austère, “Cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques en République du Congo”, que les services de l’Union européenne (UE), installés à Brazzaville, ont publié le 11 septembre dernier.

Pour mesurer le chemin parcouru en huit ans par les autorités du pays dans ce domaine, l’UE s’est appuyée sur deux équipes de consultants, une belge et une autrichienne, ainsi que sur deux missions effectuées dans le pays. Le résultat tient en 163 pages de bilan et 83 pages de recommandations dans un second rapport. Un exercice qui n’est pas à l’avantage du pouvoir en place.

Pays d’Afrique centrale petit par la population (4,4 millions d’habitants), le Congo Brazzaville, ou République du Congo, bénéficie d’un sous-sol très riche grâce au pétrole. Toutefois, peu de Congolais en profitent : “En 2011, près de la moitié des Congolais (46,5 %) vivent en dessous du seuil national de pauvreté”, indique le rapport.

Forte dépendance au pétrole

Ces ressources ne sont pas toujours utilisées comme un atout, l’économie du pays, et donc les recettes de l’État, restant toujours très dépendantes de l’or noir. En 2012, le secteur pétrolier a représenté 67 % du PIB, 87 % des exportations et plus de 80 % des recettes du budget de l’État.

Certes, le pays bénéficie d’une aisance budgétaire et l’État affiche depuis une décennie un solde budgétaire positif, souligne le rapport de l’UE. Mais il constate aussi que “la crédibilité du budget peut être favorisée par le fait que les recettes sont réalisées conformément aux prévisions, malgré l’importance de la part que représentent les recettes pétrolières fortement dépendantes des fluctuations des prix sur les marchés extérieurs.”

Une crédibilité budgétaire qui est également “entamée par le non-respect récurrent des plafonds de crédits autorisés par la loi de finances, ainsi que de la répartition de ces crédits entre les différents ministères et institutions. Les dépenses effectives s’écartent de manière substantielle des répartitions initiales de crédits déterminées à partir des stratégies nationales et sectorielles de développement.”

Et en matière de transparence budgétaire, le rapport de l’UE souffle le chaud et le froid. “La documentation budgétaire connaît des améliorations pour certaines catégories d’informations, notamment celles relatives aux perspectives macroéconomiques et budgétaires et celles relatives à la gestion de la dette contractuelle. Mais dans le même temps, la qualité de la documentation sur l’exécution des budgets en cours est amoindrie.”

Manque de moyens et dysfonctionnements

Ainsi, les rapporteurs de l’UE s’étonnent de l’absence d’informations budgétaires : “Comparativement à 2006, la situation s’est aggravée du fait que la plupart des sites Web des administrations financières ne sont plus fonctionnels.”

Et que dire des services chargés de remplir les caisses de l’État : “Les administrations fiscales et douanières ne disposent pas encore des moyens nécessaires pour couvrir de manière satisfaisante toute l’étendue du territoire. Leurs activités sont concentrées sur les deux pôles géographiques, Brazzaville et Pointe-Noire”, déplore le rapport.

Pour ce qui est du contrôle des dépenses, le bilan n’est pas plus flatteur. “Pour ce qui concerne les dépenses, les dispositifs de régulation budgétaire sont rudimentaires, tout comme l’organisation pour la gestion de la trésorerie. Les dysfonctionnements des outils informatiques (Sidere), dont les mesures de réhabilitation prennent du retard, n’expliquent qu’en partie cette insuffisance. Les recours, insuffisamment encadrés, aux procédures sans engagement préalable ou sans ordonnancement préalable conduisent à des dépassements de crédits et à des difficultés de trésorerie sources potentielles d’accumulation d’arriérés”, relève le rapport.

FIN/INFOSPLUSGABON/ALN/2014

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