USA : La justice américaine réclame plus de 7 milliards d’euros à BNP Paribas

31 Mai 2014

LIBREVILLE, 31 mai (Infosplusgabon) -La justice américaine demande à BNP Paribas de payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d’euros) pour solder l’enquête pénale en cours sur les soupçons d’infraction aux sanctions contre l’Iran et plusieurs autres pays. Un tel montant représenterait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, commente le Wall Street Journal du jeudi 29 mai. C'est  ce  que  rapporte  France  Info.

La justice américaine estime que BNP Paribas a violé pendant plusieurs années l’embargo américain contre Cuba, l’Iran et le Soudan. La banque aurait contourné, entre 2002 et 2009, des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, des pays où la banque a effectué des paiements en dollars.

Pour faire face à ce litige, BNP n’a mis de côté que 1,1 milliard de dollars (810 millions d’euros), soit une somme 10 fois moins importante que le montant réclamé. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre, qui a été de 1,7 milliard d’euros.

En outre, l’hypothèse d’une perte de licence aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis. Cette sanction lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un “volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis”.

Si le montant de 10 milliards de dollars venait à être confirmé, il s’agirait de l’une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

La décision n’est toutefois pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, selon le Wall Street Journal. BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, selon le WSJ, citant des sources proches du dossier.

Les discussions entre la banque et le département américain de la Justice (DoJ), achoppent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis.

FIN/INFOSPLUSGABON/BID/2014

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