Gabon : Total Gabon sous le coup d’un contrôle fiscal

21 Février 2014

lLIBREVILLE, 21 février (Infosplusgabon) - Le  direction générale des  impôts  a annoncé vendredi  dans  un communiqué qu’elle  a  diligenté un  contrôle   fiscal à l’endroit de la  société  Total Gabon au  titre des  exercices 2008 et 2010.

Selon  la loi gabonaise,  souligne  le communiqué, «   au terme de la procédure contradictoire prévue en la  matière,  des redressements ont été  opérés et les  impositions assignées à la société Total Gabon ».

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«  Cette  initiative intervient en application du Code général des impôts relatif au  droit de  contrôle. Etonnamment et avec constance Total Gabon s’illustre par un  défaut de collaboration et  une posture de refus systématique  des redressements  opérés »,  déplore la direction générale des impôts.

« Lors des précédents contrôles, Total Gabon a  toujours sollicité un  traitement spécifique  conforme à ses seuls intérêts, par l’établissement d’une imposition forfaitaire fixée unilatéralement.  A  cet  égard,  l’administration  regrette la mauvaise volonté de  Total Gabon qui,  en  dépit de  sa  taille,  reste un  contribuable comme  les  autres,  soumis aux lois et  règlements de la  République  gabonaise (…), poursuit  le communiqué.

« La  direction générale des  impôts réaffirme le  fondement légal des redressements retenus et  la parfaite  régularité des impositions y  relatives »,  martèle la  direction général des impôts.

Total  Gabon est  le deuxième opérateur  pétrolier   du pays derrière  Shell Gabon. Son capital est de 76,5 millions de dollars US. Il est détenu à 58,28% par le Groupe Total, 25%, par l’Etat gabonais et 16,72% par des opérateurs privés.

Dénommée initialement Société des Pétroles d’Afrique Equatoriale Française (SPAEF) à sa création, le 30 juillet 1949, Total Gabon a  son  siège à Port-Gentil, capitale économique et  pétrolière  du pays.

FIN/INFOSPLUSGABON/KOL/2014

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